’entretien et la conservation des immeubles, particulièrement la conduite et la surveillance des installations de chauffage, de conditionnement d’air, de ventilation etc… Elle fait partie du groupe JACQUES

a encore violé les mêmes textes ; "et aux motifs, ensuite, que, même s'il résulte des déclarations du témoin entendu à l'audience que Gilbert Z... ne s'occupait pas de l'exploitation réservée à Jacques

X... a été engagé le 1er novembre 2003 en qualité de gardien par Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent Mme Marie-Françoise Y..., M. Jean-Paul Y..., Mme Chantal Y..., Mme Marjolaine Y... et M.

contraventions ; "aux motifs que "Francis X... qui est gérant de droit de la SARL d'exploitation des transports X..., reconnaît à l'audience de la cour d'appel qu'il embauchait le personnel ; que Jacques

aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques

consisté en une véritable prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques

Monsieur [F] a confié à Monsieur [D] [P] des ovins et des caprins achetés, pendant plus de 15 ans, en sa qualité d'intermédiaire.

INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe CADROT

Guy E... et de Me Capron, avocat de M. Jean XF... ; - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. XJ..., d'une part, et de MM.

X..., engagé le 18 janvier 1999 par la société Sita, devenue Véolia propreté Normandie, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 2005 alors qu'il était chauffeur de camions-bennes destinés à la collecte

acte d'huissier en date du 19 août 2020 délivré à l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 19 septembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

VITAL IMAGES FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 075 114 23 V0262, déposée par la SAS TDF pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile sur la toiture terrasse de l’immeuble sis 13 rue Edouard Jacques

Jacques, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

APPELANT : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Dominique SUMMA de la SELARLU DLS Avocat

Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, Mme Caron conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Société d’Architecture [D] [U] 27 rue Robert de Flers 75015 Paris représentée par Me Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0290 DEFENDEURS Monsieur [W] [N] 7 Rue Charpentier 91540

mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle Jean-Jacques