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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1219JUD002045214

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

En droit islamique, en présence de parents proches, le testament ne faisait selon elles que compléter la succession ab intestat .

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8ab0134101ce95cdd88

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

N° SIRET : 484 027 438 00015 représentée par Me Stéphane A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 SARL AMBULANCES ISAC [...]

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329240_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

qu'en Tunisie, Turquie et Syrie, de janvier 2013 à janvier 2014, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'actes de terrorisme, en rejoignant le groupe Etat islamique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c1

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux le 15 juillet 2004 aux fins de contester les motifs de son licenciement et de réclamer les sommes suivantes : - 2. 900 € au titre de solde de congés payés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00705

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, Mme [C] [Z] a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. 3. M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1129

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

In 2004 he applied to the courts requesting that his identity card feature the word “Alevi” rather than “Islam”, but his applications were unsuccessful.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002026212

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Isac, a lawyer practising in Piatra-Neamț. 2.     The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs C. Brumar, from the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221138

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Publié le 14 novembre 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 14483/21 Saide

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117912

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

et de coopération avec les organisations de même vocation   ; œuvrer pour une reconnaissance de la religion musulmane   ; faire connaître les valeurs humaines civilisationnelles (sic) de l'Islam

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101547_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d'un terrain situé ruelle Isaac

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400618_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

soutient que : En ce qui concerne la décision refusant le renouvellement de son titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - le préfet aurait dû saisir

Source officielle
TJ

Pôle social

6870022eb8daa57c7f6684fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 17 décembre 2024, Mme [T] [U] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514188_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2499393-2708493

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

They are the brother and mother of Ramzan Said-Khasanovich Rasayev, born in 1963.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037274688

Admin. suprême

16 juillet 2018

16 juillet 2018

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404797_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C était responsable, en France, de l'organisation Front Islamique du Salut, formation politique algérienne militant pour la création d'un Etat islamique en Algérie engagée à compter de 1992 dans des activités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003199096

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Ces limitations peuvent comporter également un devoir pour le personnel militaire de renoncer à s’engager dans le mouvement de fondamentalisme islamique, qui a pour but et pour plan d’action d’assumer

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955fb5afe5adfff28996

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 18 décembre 2019, l'assurée a saisi la commission de recours amiable de l'organisme social, laquelle a confirmé la décision de refus de la caisse en sa séance du 9 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601137_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Son mariage avec Mme B..., ressortissante afghane, a été célébré le 21 décembre 2023 à la section consulaire de république islamique d’Afghanistan à Téhéran en Iran.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034993732

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

L'article L. 521-2 du code de justice administrative prévoit que le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une

Source officielle