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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 5 avril 2000 réitéré en la forme authentique le 30 mai 2000, Isabelle Y... a acquis de la société X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca68e3cdc6046d47817fae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686c2c2add7001754d621d16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] domicilié : chez Mme [S], [Adresse 2] Non comparant ni représenté DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200259

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2009) et les productions, qu'après avoir bénéficié en 2006 d'un moratoire de vingt-quatre mois destiné à remédier à leur situation de surendettement, M. et Mme X... ont présenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02592

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat aux Conseils pour la société Féraud Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR condamné la Sarl

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d6dcdc6046d47a84c4f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d9ecdc6046d47a84f7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31e2dcdc6046d47a85b9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31e51cdc6046d47a85dd7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f4ecdc6046d47a86dc8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 05/03/2024, le Tribunal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3215dcdc6046d47a88f90

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e329afcdc6046d47a91d59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39f18cdc6046d47b0f2cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311566_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SA Sainte Isabelle est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e15cdc6046d47cb744a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e24cdc6046d47cb7526

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7e8cdc6046d4709338c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f06cdc6046d47a86932

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31fc0cdc6046d47a87500

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COUDERT, Isabelle, Nicole, PRIGENT

SIREN 342968476Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/11/2023

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Ventes et cessions

MARTIN-PRIGENT, PHILIP, Isabelle

SIREN 889046595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 10/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 130 Rue Yves le Morvan 29250 Santec

04/12/2020

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Radiations

PRIGENT, Isabelle

SIREN 798809331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

06/11/2019

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Radiations

COUDERT, Isabelle, Nicole, PRIGENT

SIREN 342968476GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

19/02/2017

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Ventes et cessions

LE PANIER DU VIVIER, PRIGENT, Isabelle, Caroline, MARTY

SIREN 821805553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Mise en activité de la société

23/12/2016

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