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434 résultats pour « Isabelle PIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

dont le siège social est [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

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Journal officiel
Créations

LE COURTIER DE LA PLAINE, PIGNARD, Isabelle, Alice, Madeleine, PORTERON

SIREN 904446895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

07/11/2021

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917c

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

ET E., avoués assistée de Me Anne LE PICARD, avocat Me Christian X... pris en sa qualité d'Administrateur Judiciaire et de Commissaire au plan de la SA ROBOLIX. ...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En deuxième lieu, la demande de permis comprenait un formulaire simplifié d'évaluation des incidences sur le site Natura 2000 " forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi ", daté de septembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0624JUD002234906

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Jean-Nicolas MAILLARD, Paul HENRION, Claire PICARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS CLEAR CHANNEL [Adresse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'avis d'enquête publique a été publié les 2 et 23 novembre 2018 dans le Courrier Picard et l'Action agricole picarde, publications locales diffusées

Source officielle
CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

UBILEX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier OF.CO SAMCV SMABTP [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Marie José DEVEMY de la SCP PICHARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0619JUD000780103

Admin. suprême

19 juin 2008

19 juin 2008

section), siégeant en une chambre composée de   :     Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7211

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001285087

Admin. suprême

11 décembre 1990

11 décembre 1990

        - Mme Isabelle Chaussade, magistrat à la Direction des Affaires         juridiques du ministère des Affaires étrangères ;  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0313DEC001285087

Admin. suprême

13 mars 1990

13 mars 1990

        - Mme Isabelle CHAUSSADE, magistrat à la Direction des Affaires         juridiques du ministère des Affaires étrangères ;  

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

minimales relatives à la protection des poules pondeuses et la directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 ; - ils méconnaissent le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois-Picardie

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