[G] [Y] ne s’est pas présenté à l’audience et ne s’est pas fait représenter. Il n’a formulé aucune observation. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Z... n'était pas mis en examen pour ces faits, mais seulement visé nommément dans le réquisitoire supplétif du 15 juillet 2016 ; que cette ordonnance est donc comme telle, irrégulière ; que, cependant,

Y... est l'auteur, s'il est établi pour les experts que l'AVC dont Laura D... a été la victime a pour origine une association pilule-tabac-cannabis, le rôle du cannabis est, selon la littérature médicale

(anciennement dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/279 N° RG 17/08441 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO36 SARL BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC (BI ESE

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

de dommages-intérêts aux parties civiles ; " aux motifs que " le texte incriminé fait suite à une provocation par un tract distribué quelques jours auparavant ; "... que le tract dont le prévenu est

. ; que par le jeu des photocopies il était arrivé au résultat qu'il souhaitait ; que la comparaison du document adressé à l'Académie avec la photocopie du diplôme d'Isabelle A... que cette dernière

[X] n'est pas fondé en sa contestation.

ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

bon MOTIFS DE LA DECISION - sur les exceptions de nullité invoquées in limine litis Aucune exception de nullité n'est soulevée

ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

été obtenu, le vol est prévu.

S'il est soutenu que l'étude d'impact est insuffisante en ce que l'état initial du milieu naturel n'est pas présenté de manière exhaustive, en particulier en ce qui concerne les habitats naturels, les

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval

(Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Prodyn, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - GIE Cinergie, dont le siège est ...

écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas avait été constitué entre Georges X... et ses enfants, Jean-Pierre et Isabelle

des salariés mais également d'entraver la mission normale de la chambre de commerce et de l'industrie, éléments qui d'ailleurs étaient repris dans le mémoire des parties civiles ; "que la Cour, qui s'est