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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2206822-2363445
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Mariannick Faucherre and her husband, Isabelle Emonet’s father, divorced in 1985. He died in 1994.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783ce8121050008662e85
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DELCOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Myrtille DUBOIS-CARMINE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur [Y] [B] CHEZ [M] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
Source officielleRETENTIONS
64a8ff5c03029105dbedc1f2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
64a8ff5d03029105dbedc1f4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[V] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellecr
6137269fcd58014677427221
21 juin 2006
21 juin 2006
Isabelle, épouse Y..., - Z...
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316c3cdc6046d47a7cd59
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme [A] [Z] s'est portée caution des engagements pris par Mme [D] [S].
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[A] au poste de directeur d'exploitation de la société Cartonneries du Valois, venant aux droits de la société Thivembal ; Condamner la société Cartonneries du Valois, venant aux droits de la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001022507
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 novembre 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d83
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Silva, demeurant ..., 2 / de Mme Isabelle Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdb9decba6ce17cb81caa9e
15 février 2019
15 février 2019
RENARD, Conseillère Mmes [H] [O] et [G] [S] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
695e15ac75782d5f060d969a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4465331f58c9ee8701c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783b58121050008662e79
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
LECOCQ, avoués associés à la Cour ayant pour avocat Me Isabelle Y...du barreau de RIOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 003206 du 08 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b74856281b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2912fcdc6046d470271f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
04/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231931
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb74
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Vu l'ordonnance de roulement du 15 décembre 2020, et l'ordonnance de la première présidente du 1er juillet 2021 ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3219341-3584666
28 juillet 2010
28 juillet 2010
margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } 592 28.07.2010 Communiqué du Greffier Décision sur la recevabilité Hubert Caron
Source officiellePage 22 sur 99