France , n o 33951/96, § 91, 20 juillet 2000, İlhan c. Turquie [GC], n o   22277/93, § 90, CEDH 2000-VII   et Labita précité, ibidem ). 35.

Turquie (n o 33420/96 et 36206/97) Violation de l’article 13 Les dix requérants, Belkıza Kaya, Meryem Demir, Emine Erbek, Reşit Özdemir, İbrahim Yılmaz, Osman Özdemir, Ramazan Kaya, Osman İlhan et Selahattin

L’ILC concerne les commerces et l’artisant et l’ILAT les bureaux et les entrepôts logistiques.

en Algérie, se prévaut de la création à Marseille, respectivement en octobre 2017, février 2018, mai 2020 et juin 2021 de quatre sociétés, dont il est gérant et associé, la société civile immobilière Ilan

         58990/10 02/09/2010 Ercüment Cemil CEVER 05/07/1926 Kırklareli   İlhan DURMUŞ Lüleburgaz Cadastral Court (E:1975/15).

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55426/00 présentée par Jose ILLAN

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Le Comite Social et Economique de l'Unite Economique et Sociale Marie Claire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Ilan

C B et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPLF F-ALPA), représentés par Me Ilan Muntlak, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09525 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2580 substitué par Me Ilan

, avocate au barreau de PARIS, T09 INTIMÉ Monsieur [I] [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, K0137 substitué par Me Ilan

toque : PC 438 SARL ETUDE DE LA GARE prise en la personne de ses représentants légaux n° Siret : B 407 784 172 ayant son siège au [Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ilan

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nebot Illan substituant Me Dandaleix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - et les observations de Me Nébot Illan substituant Me Dandaleix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

            22975/12 24/04/2012 Ayhan İLHAN 31/03/1971 İstanbul İnan AKMEŞE Küçükçekmece Criminal Court of General Jurisdiction, E: 2011/283, K:  

Mehmet Hakan 25/01/1964 478100 24461/09 Çiftçi Mehmet 01/10/1952 699584 24461/09 Göktaş Mehmet 01/01/1966 699592 24461/09 Gönültaş Sefa 01/01/1967 699597 24461/09 Hun Hacı Aziz 01/01/1965 699594 24461/09 İlhan

dépend de l’ensemble des données de la cause et notamment de la durée du traitement, de ses effets physiques et/ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l’âge et de l’état de santé de la victime ( Ilhan

Certes, la Cour reconnaît qu'il peut être difficile pour un individu d'obtenir des preuves quant aux mauvais traitements infligés lors d'une garde à vue (voir, Kaplan précitée, İlhan c.