Martins coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "à l'occasion d'une rencontre, en

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit

de soins d'une durée supérieure à huit jours ; qu'elle en déduisait que l'ordonnance litigieuse avait nécessairement déterminé la décision du tribunal correctionnel, qui avait déclaré Brigitte X..., épouse

relative à la prise de contrôle exclusif de huit magasins anciennement sous enseigne Des Marques & Vous par la société Chaussea

de la commune de Gourbit, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir rejeté son recours en ce qu'il tendait à la radiation de cette liste de Mme B... et de huit

Y... et les huit autres salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la société avait pris unilatéralement la décision arbitraire de fixer

joint de dilatation du premier niveau de la Tour A et les planchers des buanderies, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le moyen unique, pris en ses septième et huitième

T... avait recelé quarante-huit parts sociales de la société de droit australien Devaus Pty Ltd dépendant de la succession, ayant pour objet la gestion de trois trusts dénommés Devaus unit trust, Devaus

l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que ce moyen, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Sur les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

condamnée à payer à son ancienne salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en retenant que la cadence de 2 700 paires en huit

ménage, a, par lettre du 28 juillet 1995, pris acte de la rupture du contrat de travail en raison des manquements de l'employeur à ses obligations et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les huitième

Z..., pêcheur ; que cet acte avait pour objet un chalutier d'occasion de dix-huit ans, étant précisé que l'Administration avait délivré le certificat de navigabilité, d'où il suit qu'en déclarant responsable

immobilière, n'avait pas à répondre aux conclusions par lesquelles le demandeur invoquait l'inexécution de la Caisse à son devoir de conseil; que le moyen, inopérant, ne peut être accueilli ; Sur les huitième

d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'en déclarant la société Les Maisons Buchert responsable des désordres ayant fait l'objet des réserves à la réception, d'une notification écrite dans les huit

[Y], alors que, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hunter Douglas fabrication France de son désistement

statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en ses sixième à huitième