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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106347_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A épouse D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402458_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A a lu son rapport et entendu Me Huard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404768_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403920_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge des référés 7
DTA_2404134_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404215_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404267_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203755_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203881_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203885_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201458_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, - et les observations de Me Huard, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2105379_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, - les observations de Me Huard, représentant M. C ; - et les observations de Mme Mme B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205127_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A ; - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme C représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207039_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404405_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme C B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410108_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410098_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408920_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408922_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de
Source officielleChambre 1-1
69fad894cdc6046d47c0eb48
5 mai 2026
5 mai 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Renaud HUBAUD
Source officiellePage 22 sur 142