COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Gaëlle HOMAND

(Hauts-de-Seine), 138/ La société Cotrasec ingénierie, dont le siège social est ... (16e), 148/ La compagnie d'assurancesroupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), 158/ L'Entreprise Hormann

A E alias D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par des mémoires enregistrés le 4 août 2023 et le 14 février 2024, la société GD Prom, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des époux N au paiement de la somme

requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 et 13 septembre 2022 sous le n° 2208698, Mme B D, demeurant 65 rue des Boutiques à Caen (14000), représentée par Me Hourmant

BN X et le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M.

CS AC, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour de rejeter la requête de M.

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet du Calvados ; 3°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 24 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

[E] est assisté de Me Lalleray Pauline, avocat au barreau de l'Essonne, substituant Me Simon-Vouaux ; que Mme le conseiller Marie-France Hourcade a fait un rapport oral ; qu'ont été entendus

A..., représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet du Calvados

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [C] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gwendal BIHAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte HOURMAT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 30 septembre 2025.

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter