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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6708178289f19e8c50f88681
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SERGEANT [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE Société ETNAP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd1346c4723e7d2e8a50b2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Mehdi 28 décembre 2002», 2° «Date: 25/03/2015 Sous n°217 Achouri Houria Sidi A..., Aïn B... le 21 juin 2015», 3° «Rectification faite par le tribunal d'Aïn B... le 03/05/2017 sous n°2126, Mention rectifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402e7dbf94c22343ca84
8 juin 2011
8 juin 2011
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 18 INTIME Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Houria
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, la société CEBM, représentée par Me Houyez, conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement d'instance de la préfète de l'Oise et constate l'extinction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524400_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, ressortissant russe né le 5 novembre 2005, se trouvant dans le camp Houri en Syrie, demande sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
6 mars 2014
qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Me Hélène PUJOL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam VINCENS-HOUREZ
Source officielleJEX
6866e80bd33109fd079b5f58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES HAUTS DE L’ESTAQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdc7108ba441e9491f6ad87
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Aviva Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Julien Houyez
Source officielleRéférés
68e88b893ea43407b9fbbc99
7 octobre 2025
7 octobre 2025
QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL CAILLE & HOUYEZ, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21e
9 juillet 2008
9 juillet 2008
, majeur à la date de l'ouverture du droit au capital, pour être né le 4 juin 1984, se trouvait alors à sa charge, non plus que Laetitia Y..., née le 15 mars 1979 et au surplus fille de sa compagne Houria
Source officielleChambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae057
2 avril 2024
2 avril 2024
ATLAS FONDATION [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE Société AEXECOT [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, en sa qualité d'assureur de la société Ati Industries, demande au juge des référés : -
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la société Oteis, venant aux droits de la société Isateg Atlantique, représentée par Me Hounieu demande à la cour de rejeter la requête, de joindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 5 décembre 2022, la société Ineo Aquitaine, représentée par la SELARL Interbarreaux Racine, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
BELGIQUE Représentée par Me Guillaume DANET substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Jean-Pierre HOUNIEU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a1884709
17 octobre 2024
17 octobre 2024
irrépétibles exposés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP Lemmens Houssiere
Source officielleRéférés
65434b2e0147228318b91450
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'AVESNOISE dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Patrick HOUSSIERE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506537_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier Charles-Perrens, représenté par Me Hounieu, déclare qu’il ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sous toutes
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503584_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Au cours de l'audience publique du 5 août 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Lecoq Houlière, substituant Me Elatrassi, pour M.
Source officiellePage 22 sur 37