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431 résultats pour « Hourcable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616290d2e498f0b428bb8365

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [E] [Q] de nationalité espagnole [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître François HOURCADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Page 22 sur 22

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Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024 sous le n°2400694, le groupement d'intérêt économique (GIE) Tama Ya Leo Na Messo, représentée par Me Hourcabie, demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février 2021, 14 et 30 janvier et 28 février 2022, la société par actions simplifiée Compagnie des Guides Camping Caristes, représentée par Mes Hourcabie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Maître [Localité 3] HOURCADE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721918228a02057de67580

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

en Auge de nationalité Française 11, avenue de l'Impératrice Résidence Miramar 64200 BIARRITZ Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître HOURCADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d5

Appel

26 février 2002

26 février 2002

D'ETABLISSEMENT DE L'HOTEL MIRAMAR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 52 avenue de l'Impératrice 64200 BIARRITZ représenté par Maître FANET, avoué assistée de Me François HOURCADE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155036

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour objet l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan dans le complexe immobilier de loisirs et de services de la ZAC des Hournails

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a0b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FM PROJET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69c83c9498318209d29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

audit siège [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Aymeric HOURCABIE

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TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8b0c777d3ec8eb644d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 19 août 2014, la SCP BRUNELLE GRAS HOURTAL, huissier instrumentaire, a dressé un état des lieux de sortie, après avoir procédé à la reprise des lieux, et récupéré les clés de la maison.

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CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

nationalité Française [Adresse 28] [Adresse 28]' [Localité 23] représentés par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22177 Me François HOURCADE

Source officielle