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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00379

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur le 8 mars 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00301

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

travail s'étant poursuivi avec la société Pharmacie [P]-[H] le 18 octobre 2010, en qualité de pharmacien ; que, licencié pour motif économique le 16 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00302

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[Z] a été engagé le 4 janvier 2010, par la société Renk France, en qualité de contrôleur de gestion ; que, le 15 janvier 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00251

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

engagée à compter du 4 mai 2009 par l'association Qualigaz en qualité de chargée de clientèle, placée en arrêt maladie le 25 octobre 2012, a, le 11 janvier 2013, saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00053

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

division hne le 2 novembre 2006 en qualité d'agent technique polyvalent ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 décembre 2010 et saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00081

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par les accords de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires conclus en 2008, 2009 et 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00082

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par les accords de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires conclus en 2008, 2009 et 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01860

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Métropole télévision du 25 juillet 2006 au 19 mai 2013 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs en qualité de technicien vidéo ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01776

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

indéterminée du 26 décembre 2005, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 4 août 2009 ; qu'invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00595

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

trente et un autres salariés de la société Elior services propreté et santé, affectés en qualité d'agents de services sur le site de la société Euro Disney, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00612

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale qui l'a déboutée de ses demandes. Elle a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licencié le 9 septembre 2011 pour insuffisance de résultats, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f3d1b80eb743b1523d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1137dd7001754d61bc97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6723d890db4703236dd96429

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b406fb753f879640d607a9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN

Source officielle
CA

20e chambre

63577c9f21f86b05a77f6ee7

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

, seules des diligences ayant été faites vers l'ALGERIE, alors qu'il a demandé, à titre gracieux, son transfert en HOLLANDE par lettre du 11 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215358_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B E, représenté par Me Homani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Première Présidence

635cc3460d69e87f74e6bff9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[E] [J], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Bérengère HOUMANI, avocat au barreau de Chambéry.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6c52cdc6046d470c1d1f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle