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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
11 mai 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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24 février 2012
24 février 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Août 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036741
9 novembre 2010
9 novembre 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 Janvier 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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2 mars 2012
2 mars 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
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4 octobre 2011
4 octobre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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14 janvier 2011
14 janvier 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616337e106e11dac7d76d038
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CONVOQUÉES LE : 14 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616337e206e11dac7d76d040
23 décembre 2010
23 décembre 2010
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616337e206e11dac7d76d041
23 décembre 2010
23 décembre 2010
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f62
8 juin 2010
8 juin 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f63
8 juin 2010
8 juin 2010
LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f65
8 juin 2010
8 juin 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f66
8 juin 2010
8 juin 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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26 novembre 2010
26 novembre 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163515ba2ead9ed860b6fc6
8 avril 2011
8 avril 2011
de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbca
15 avril 2011
15 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre, Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril
Source officielleSécurité sociale
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21 juin 2011
21 juin 2011
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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22 janvier 2010
22 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724d1cf28a447224dfc2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
à la Cour dans son délibéré, assistée de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Hélène HOMS
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