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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2303459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Boissy, - et les observations de Me Hebmann représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d04
16 mai 2022
16 mai 2022
Monsieur [B] [H], né le 20 avril 1970 à Dessalines (HAÏTI) demeurant chez Monsieur [P] [F], 24 résidence Emeraude, Boisripeaux 97139 LES ABYMES, Non comparant Représenté par Maître Lise HECHMANN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Saint-Jean-Brévelay et la SAS Caplane, représentées par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
confrontée en Iran à des conditions de vie particulièrement précaires, aggravée par les tensions actuelles entre les autorités iraniennes et afghanes autour de la répartition de l'eau de la rivière Helmand
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307996_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
qu'ils ne peuvent accéder aux soins les plus élémentaires ; leur précarité est accrue en raison des tensions entre les autorités afghanes et iraniennes autour de la répartition de l'eau de la rivière Helmand
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002817104
24 avril 2008
24 avril 2008
En l’affaire Heremans c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC003621897
5 octobre 2004
5 octobre 2004
They further complain that they were no longer allowed to make use of their land as it was now in the possession of the village headman.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC003452303
30 mars 2006
30 mars 2006
On 16 August 1995 and on 2 February 1999 the headman of Halitpınar village, Süleyman Toprak, filed petitions with the President’s office, the General Headquarters of Refah Partisi (Welfare Party) , the
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2330762-2514625
24 avril 2008
24 avril 2008
Violation de l’article 6 § 1 (durée) Heremans c. Belgique (requête n o 28171/04) Le requérant, Joseph Heremans, est un ressortissant belge né en 1939 et résidant à Incourt (Belgique).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503366_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter juge des référés ; - et les observations de Me Hebmann,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504104_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Hebmann, de la société d’avocats Thémis Avocats & Associés, représentant Mme A... C..., et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301760_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A C, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Besançon a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203077_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, assistée de Mme D, élève-avocate, pour MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525707_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B, représenté la SCP Themis Avocats et Associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400253_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404795_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501394_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête.
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