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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a1cd580146773ecad1
14 octobre 1987
14 octobre 1987
C..., pour une durée d'un an non renouvelable, un contrat de "vente d'herbe et de pacage" portant sur plusieurs parcelles entourant son château ; que cette convention a été renouvelée chaque année, la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04203_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseur, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01122_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente de chambre, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401563_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Grill House " situé 4 rue de l'Herberie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC002032414
4 avril 2017
4 avril 2017
display:inline-block } .sA16F6F64 { width:174.08pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 20324/14 Klaus Valentin HEEG
Source officielle2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
3 mai 2022
[G] [Y], pour ses seules parcelles propres, a consenti pour la seule campagne de fourrage de l'année 2018, une vente d'herbe sur pied au profit de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226029_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
grade d’ingénieur cadre supérieur général de classe normale du corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes, ou, à défaut, qu’il ne le place pas à tout le moins à l’échelon « HEB
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4c
8 juin 2007
8 juin 2007
sur pied ou reste récolte : 3.500 € HT - chemin parcours carrière, sols, paddocks, fourniture d'herbe et aliments Total :5.340 € HT En juillet 2004,l'association a réglé un acompte de 4.000
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300794
7 juillet 2015
7 juillet 2015
domiciles dans ledit hameau ont une vue directe sur les parcelles en cause ou les joignent ; qu'enfin, les époux X... ne sauraient se prévaloir d'un constat d'huissier faisant état de la présence d'herbes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301288
9 décembre 2008
9 décembre 2008
justice lors de ses différents passages, qu'il était par ailleurs précisé dans ces procès-verbaux que le compteur électrique ne tournait pas, que des bois pourris étaient visibles, que des lianes et des herbes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06659
10 décembre 2014
10 décembre 2014
les déclarations de ce dernier et de Stewenn Z..., qui sont corroborées par celles de Rodolphe A...et par l'importance des stupéfiants et sommes saisis, établissent en outre que loin de cultiver de l'herbe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
18 centimètres d'épaisseur ; cette installation devait in fine présenter un aspect compact et solidaire pour la partie en surface réduisant l'entretien des allées, empêchant la pousse de mauvaises herbes
Source officielle2ème Chambre
67f0bc528f7cbd382f4d311f
3 avril 2025
3 avril 2025
mauvais état des clôtures, l'envahissement des clôtures par la végétation, la progression sur le terrains des épines qui poussent à proximité et le mauvais entretien des abords (orties et mauvauises herbes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
ont été saisi 40 kilogrammes de cannabis, 600 grammes de cocaïne et 4,75 kilogrammes d'ecstasy ainsi que du numéraire, que le 9 mai 2024, ont été saisis 189 grammes de résine de cannabis, 81 grammes d'herbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301318
5 novembre 2014
5 novembre 2014
débouter de sa demande d'autorisation de cession du bail, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère temporaire d'une prairie au sens de la réglementation communautaire, à savoir que la nature en herbe
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
(D176, D177) - dans les parties communes du ...deux caves transformées en laboratoire de préparation et de conditionnement d'herbe de cannabis de cocaïne, il était découvert 5, 8 kg d'herbe de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 9, les " implants d'herbes appelés " ray grass ", c'est-à-dire ceux prévus dans le cadre de la biosurveillance des végétaux sous forme de bacs de culture hors sol
Source officiellePage 22 sur 283