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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre 2ème section
66a297b080b1d994348a61b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b980b1d994348a62eb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Edouard BOURGUIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0638 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6626ab051329eb3db7c27bf0
22 avril 2024
22 avril 2024
Maître Christophe DAYRAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0650 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee674
12 août 2024
12 août 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee680
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee682
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee2
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee4
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee8
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aeea
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef0
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aefa
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aefc
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c4e
16 août 2024
16 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c54
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c58
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c5a
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6105d1ffbed0eed8e5a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PARIS, avocat postulant, vestiaire A0433 et par Maître Edwige, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, JUGE COMMIS AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c991f1d01e3c86f083b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0846 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da39c0d3e3fe99d17819
29 avril 2024
29 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2067 _____________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
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