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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés détent
6945b51675782d5f06ce6793
3 janvier 2025
3 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
6945c1ad75782d5f06d07a30
7 janvier 2025
7 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
6947546875782d5f0615eb8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
670988a206866c0645d62acf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008191247
8 octobre 2004
8 octobre 2004
A, née le 1er janvier 1992 à Hama (Syrie), est scolarisée depuis le 1er septembre 2002 à la cité scolaire internationale de Grenoble ; que lors de la rentrée scolaire 2004 où elle était admise en classe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC007310611
9 février 2016
9 février 2016
Les requérants Selman Kapan, né en 1958, Abdullah Halas, né en 1965, et Ekmel Uzunkaya, né en 1961, sont des ressortissants turcs, résidant à Eskisehir.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202482_20220818
18 août 2022
18 août 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute qu'il projette de se marier avec sa compagne et qu'il travaille en tant que peintre en bâtiment
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202329_20220804
4 août 2022
4 août 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404968_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
notamment, à « un cessez-le-feu immédiat » à Gaza et à « rétablir l’approvisionnement en eau et en nourriture » à Gaza en avançant que « tout doit être fait pour arrêter les violences inadmissibles du Hamas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217574_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D C, ressortissant tunisien né le 13 octobre 1960 à El Hamma en Tunisie, est entré irrégulièrement sur le territoire français. Le 14 novembre 2022, il a déposé une demande d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300368_20230203
3 février 2023
3 février 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; il soutient en outre résider en France depuis plus de dix ans et avoir fait l'objet récemment d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326728_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
contiennent de nombreuses références complotistes et antisémites et que ses concerts qui interviennent dans un contexte géopolitique particulièrement tendu depuis l'attaque terroriste lancée par le Hamas
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d55ae3cdc6046d4770c9bb
7 avril 2026
7 avril 2026
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, substitué par Me Halima SLIMANI, avocats au barreau de PARIS ET DEFENDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 3
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244228
19 juin 2025
19 juin 2025
North Macedonia , no. 44773/16, §§ 31-40, 14 October 2021 and Nealon and Hallam v. the United Kingdom [GC], nos. 32483/19 and 35049/19, §§ 168-69, 11 June 2024)?
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210614
27 septembre 2018
27 septembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Halima
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501127_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
pour des faits de terrorisme et qu'il a été signalé pour la publication de messages faisant l'apologie des actes de terrorisme et du djihad notamment en cautionnant l'attentat perpétré en Israël par le Hamas
Source officielle17e chambre
6035b6d3d14ca21e7139d51e
10 mars 2016
10 mars 2016
Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/00002 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc BRAMI Me Halima
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309356_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
sévissant au Soudan, compte tenu des attaques commises contre les populations civiles et les exactions perpétrées à l'encontre des femmes et filles ; elles vivent aujourd'hui dans les environs de Wadi Halfa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD002849695
7 février 2002
7 février 2002
Savaşı devam ettirirken de savasş kurallarına uymamış ve sivil halka yönelik vahşice saldırılara devam etmiştir.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208373
2 février 2021
2 février 2021
Larissa 8 Halil DOSTUM 1973 turc Larissa 9 Georgios DOUSKOS 1978 grec Larissa 10 Huseyin ERCıS 1984 turc Larissa 11 Yucel ERKAL 1975 turc Larissa 12 Iordan GUEORGUIEV 1978 bulgare Larissa 13 Ali Ahmet HAMA
Source officiellePage 22 sur 50