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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225161_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218938_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Keklik représentant la société Spoutnik. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221962_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515763_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Halard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Source officielle
CA

17ème chambre

6163fdd2b83ec65bfc4454a2

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat à durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01929_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

1995 et du 15 mai 1995 au 14 septembre 1997 ; « Siroco » : du 20 janvier 1998 au 2 avril 1998 ; « La Railleuse » : du 10 septembre 1998 au 5 mars 1999 et du 10 février 2000 au 17 février 2000 ; « Hallebarde

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301064_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306208_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214395_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par action simplifiées (SAS) GPasPlus exploite une place de marché en ligne et une plate-forme de e-commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201351_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. Evgénas La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211416_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kebdani, représentant la société Play In. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214963_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214964_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Arlaud, représentant la société Sotuals et son gérant, M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216288_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations M. A, représentant la société Cendrillon. Considérant ce qui suit : 1. La société Cendrillon, représentée par son gérant M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2209849_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 202Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206809_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207622_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202778_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111513_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111515_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle

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