1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Hajiba

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1992, présentée par Mlle Habiba X..., demeurant chez M.

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle EL Hafida Y... demeurant ... à Salé (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant Douar X...

Cour d'examiner les éléments factuels qui lui sont soumis pour en tirer les conséquences quant à la réalité du harcèlement moral invoqué ; Que sur ce point les dispositions du contrat de travail de Hafida

E et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de Hajira D et de Hassenat D, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 20 août 2022 par laquelle

cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2024F01807 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 21 Janvier 2025 Appelante : S.A.S. [3], représentée par Me Hakim

Hakim Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention, transport, mise en circulation et

Accord Prime d'habilla déshabillage

APPELANT Monsieur [S] [V] né le 12 Juillet 1992 à KHASHURI de nationalité Géorgienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme [F] [P] (Interprète

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [S] [B] né le 20 Avril 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, , avocat commis d'office, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

le jugement du 24 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 juillet 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hafida

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Z..., demeurant 39, rue El Ghazali, à Khemisset (Maroc) ; Mme Z... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant 8/3, Berb ZAZ Sidi X... à Fès (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil

SOCRAM BANQUE / [T] [Y] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA

160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN - RG no 509/0257 APPELANTE Madame Halima

B..., 14°/ Mme Halima B..., domiciliés [...] , 15°/ M. W... B..., 16°/ M. SS... B..., domiciliés tous deux [...] , 17°/ M. W... B..., domicilié [...] , 18°/ Mme EE...