sort des meubles en cas d'expulsion est régi par les articles L.433-1, L.433-2 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; * Madame [D] [V] sera tenue de payer à la SA CDC HABIDAT

SUR QUOI, LA COUR Considérant que [R] [U] épouse [C], née le [Date naissance 6] 1946 à Hamadan en Iran, est décédée à [Localité 10] le [Date décès 9] 2007 ; que par acte du 7 août 2009, [T] [D] [C

Emile et de HADIDIA Rachel De nationalité française, marié, 4 enfants president directeur général Demeurant 196 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé l'ordonnance de référé entreprise en ce qu'elle a alloué des provisions aux ayants-droits des passagers victimes : Hadidja

guichet unique des demandeurs d'asile et ont déposé des demandes de réexamen de leurs demandes d'asile, enregistrées en procédure accélérée, ainsi que des demandes d'asile pour leurs trois enfant G, Hadiddja

MY MOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] / MAROC représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah HADIDI, avocat

exercice, Monsieur [E] [X],, dont le siège est [Adresse 15] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sarah HADIDI

au barreau de ROUEN INTIMES : S.A.S.U. [14] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Laure ANGRAND de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Hafida

date anniversaire du bail ; il faut d'ailleurs observer que l'avenant du 18 avril 2017 au contrat de bail, par lequel la société AG Cofa autorise expressément la sous-location du local commercial du Haillan

pour six opérations d'ordonnancement de pilotage et de coordination sur un certain nombre de sites (Agen, Carcassonne, Bayonne, Toulouse Labege, extension de la mezzanine du magasin de Bordeaux le Haillan

Amiable en date du 3 Juin 2014 valider la période comprise entre son embauche le 4 Mai 1987 et 1992, durant laquelle il a travaillé pour la Société COMPASS GROUP France sur le site de la SNECMA au Haillan

Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière, notamment, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan c/ Agentia Nationala de Administrare

qualité de maître d'ouvrage et pris en sa qualité de copropriétaire [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître HADIDI

HOT 08/08/1962 Serbian   Tutin 26/11/2002 Novi Pazar 27/01/2003   61609/13 11/09/2013 Džana HOT 22/05/1968 Serbian   Tutin 27/11/2002 Novi Pazar 27/01/2003   61641/13 11/09/2013 Hadija

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Hafida

Los Héros, 27, allée de Bel Air 33185 LE HAILLAN représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Hafida

D B, ressortissant éthiopien né le 3 janvier 1991 dans la région de Debub en zone hadiya, entré en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale