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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS Monsieur et Madame [W] sont propriétaires, à [Localité 10], des parcelles cadastrées A [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 5].
Source officielle1ère chambre
DTA_2503076_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lou Labech demandent au tribunal d’annuler le permis de construire obtenu tacitement le 21 août 2020 par la société LNC Occitane Promotion pour la réalisation d’une résidence service sénior sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2305992_20260205
5 février 2026
5 février 2026
AR n°1, 177, 162, 172 et une partie de la parcelle AR175.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303417_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ces conditions, Mme A... est fondée à soutenir qu’en motivant son opposition par la circonstance que son projet ne garantissait plus le passage des « seuls » véhicules d’entretien et d’exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203206_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
2022 par laquelle le maire de la commune d'Agde a décidé de sursoir à statuer sur la demande de permis de construire n°PC34003 21 K0135 pour une reconstruction à l'identique suite à sinistre sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216565_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Bressant, représentant la société pétitionnaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... conteste un arrêté du maire de Vias du 12 juillet 2022 portant opposition à sa déclaration préalable déposée le 22 juin 2022, tendant à l’installation d’un abri de voiture sur sa parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2206669_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable vise à la création d'un lot sur une parcelle de 2 299 m².
Source officielle1ère chambre
DTA_2104727_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Première Pierre s'est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section A n° 1525, située au 5 rue du Plan du Four, à Castries.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305239_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
une demande de déclaration préalable pour l’aménagement d’un parc de stationnement, la création d’un bassin de rétention, la création d’un accès véhicule et la mise en conformité du bâtiment sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2402957_20250206
6 février 2025
6 février 2025
17 mars 2023 une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Montpellier, complétée le 9 juin 2023, pour la construction d'un immeuble d'habitation de 21 logements sur des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f836
5 juin 2012
5 juin 2012
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_2202179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par ailleurs, la configuration générale du projet reste identique, avec deux bâtiments séparés implantés de façon similaire sur la parcelle avec des voies d'accès identiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404953_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
régulariser le vice entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 28 mars 2024 par le maire de la commune d’Agde, pour la construction d’un bâtiment comportant quatre logements, sur les parcelles
Source officielleCabinet B
63c3a6c3ff43777c905a4ee8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[H] [Y] a construit une maison empiétant sur la parcelle [Cadastre 4] ; - M. [G] [KV] habite sur la parcelle [Cadastre 4] ; - M. [N] [CZ] habite sur la parcelle [Cadastre 4] ; - M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301138
2 octobre 2012
2 octobre 2012
n° 356 (10ca), 358-358 (2a 30ca), 363 (2a 30ca), 364 (5a 10ca) et d'une partie de la parcelle 357 pour 2a 60ca ; que s'agissant de la parcelle litigieuse, les extraits de matrices cadastrales indiquent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier que, si une remise y est implantée, pour le surplus de la parcelle dont le classement est contesté, représentant près de 95 % de sa contenance, cette parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2305419_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé le 30 juin 2023 une demande de déclaration préalable pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, lequel est représenté sur le plan de masse à l’angle de la parcelle.
Source officiellePage 22 sur 58