A B, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de

LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

] [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Elise MATHEVON substituant Me Olivier GUITTON

: 22 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [U] - décédée Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Par mémoire enregistré le 25 février 2026, l’UNPI 69, l’UNIS, la FNAIM et le SNPI, représentés par Me Guitton (Selarl G&D), concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge

RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE DESORDRES AFFECTANT L'UN DES PAVILLONS CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON

APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT

(Mme A...) a consenti, le 28 décembre 2012, à la société Guiraudon-Guipponi-Leygue groupe, aujourd'hui dénommée GGL groupe, une promesse de vente de son terrain, sous la condition suspensive de l'obtention

la propriété des époux Z..., cadastrée sur la commune de la Membrolle-sur-Choisille section A n° 156, d'une part, l'arrêt retient dans ses motifs adoptés que la limite séparative des fonds Souchet-Guillou

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 1°/ La société Paveyrol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Maison Guinou

dès lors que la communauté de communes du Pays Tarusate aurait dû mettre en place une signalisation ou remédier à ce défaut ; - la manœuvre consistant à attraper sa gourde d'une main en tenant le guidon

La requête de la commune de Guéron a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [X] [N] DEBITEUR SARL RP-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 518794557 - 2009 B 4814 Représentant légal

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [Y] DEBITEUR SAS ASSAINI PRO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891987570 - 2020 B 7584 Représentant légal : M.

Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [O] DEBITEUR SAS MAATHENA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921852737 - 2022 B 8761 Représentant légal : M.

OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour le renouvellement du conseil municipal de Guégon (Morbihan), la liste " Ensemble, agissons pour Guégon ",