secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue du Guet

Z... a été engagé le 6 avril 1985 par Jean-Baptiste X... en qualité de conducteur de travaux pour la durée d'un chantier de travaux publics en Guinée ; qu'il est rentré en France le 16 juin1985 pour

le 12 novembre 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a confié à l'aide sociale à l'enfance [J] [Z], se disant né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (Guinée

de données informatique ou fichiers relatifs à l’échange image chèque ([3]) associés auxdits chèques, permettant d’identifier techniquement l’établissement bancaire présentateur (code banque et code guichet

Appelants : Monsieur [L] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineure [Y] [S], née le [Date naissance 1] 2017 à Lyon, représenté par Me Arnaud GUYONNET

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la communauté d'agglomération du Grand Guéret

, ni les témoins de la scène, ni le médecin ayant examiné Laurence X... et ayant déclaré " qu'elle portait des bleus sur tout le corps et qu'il s'était passé des choses graves dans la communauté de Guinée

d'un cadre de fenêtre destiné personnellement à Bernard X..., et procédait à une opération de "travail arrêté" lorsque l'accident se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque Guillet

prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

l'ordonnance du juge-commissaire, retient que la société Chavegrand justifie par la production d'une assignation du 12 août 2003 avoir engagé une instance au fond devant le tribunal de grande instance de Guéret

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.150 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouvet & Guyonnet

B A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir

Par arrêté du 1er octobre 1992 la société GUINET DERRIAZ a été autorisée à se substituer l'entreprise nouvelle GUINET DERRIAZ pour l'exploitation de la carrière.

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

[E] [U] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[R] [T] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 16h32 par le

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Equatorial Guinea);No violation of Article 13+3 - Right to an effective remedy (Article 13 - Effective remedy) (Article

Gurbet, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 9 décembre 2004, qui, pour assassinat, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée