AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a1606cccdc6046d4707d90a
19 mai 2026
19 mai 2026
[B] [A], au guidon de son cyclomoteur de marque SHERCO immatriculé FK 879 WH, assuré auprès de la société MATMUT, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule de type
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
BRIOL DIFFUSION, RCS [Localité 14] 421 882 440, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire
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