; Attendu qu'il fait grief a l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1985) d'avoir refusé de retenir la faute inexcusable de son employeur, alors, d'une part, que l'expert avait noté que les fonctions de grutier

    Principal facts   The applicant, Arben Grori, is an Albanian national who was born in 1971.

en place un élingage qui s'est avéré insuffisant, justifiant sa reprise par des ouvriers des deux sociétés, et que, si les opérations de manutention ont été réalisées sous la seule initiative des grutiers

Louis X... demeurant à Kermoel-en-Groix (56590) ; M.

résultait du rapport d'expertise que le chantier était encombré de palettes et de parpaings et que la mise en ordre effectuée s'imposait compte tenu de l'organisation du chantier et de son exiguïté, le grutier

[P] [M] a été mis à la disposition de la société BJF en qualité de grutier pour la période du 1er au 30 juillet 2016 pour accroissement temporaire d'activité.

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société des Grottes de Bétharram ; Considérant ce qui suit : 1.

le caractère fautif de son comportement n'est toutefois nullement caractérisé, dès lors que son refus d'appliquer l'article 815-17 du code civil ne procédait ni de la mauvaise foi, ni d'une erreur grossière

X..., employé en qualité de grutier par la société Sumobat du 14 avril 1978 au 12 mai 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 novembre 1983) de l'avoir débouté de ses demande en paiement d'indemnités

René Z... et Mme Sabine Y... se prévalaient relève, à propos de la première fenêtre, que, côté intérieur, il y a « absence de travaux de finition », que « les découpes avec les montants sont grossières

son rapport définitif en date du 4 avril 2013 le taux de 10,18 %, qu'il avait passé, de son propre chef et sans en informer préalablement les parties, à 15,79 %, commettant à nouveau des erreurs grossières

les propos tenus par le salarié lors de la réunion du 8 juin 2011 révélaient un comportement déloyal de ce dernier vis-à-vis de son employeur d'autant plus que son discours contenant des termes grossiers

. ; que le prévenu verse contradictoirement aux débats les attestations d'Armand B..., ex-grutier de Salon Levage et C...

coupable de tromperie concernant les prestations contractuelles de service intervenues entre le laboratoire Leha et ITM ; "aux motifs que Melle X... a commis une erreur "qui doit être qualifiée de grossière

une progression significative d'une année sur l'autre) ; déclarations mensuelles que signait Bozidar Lolic, alors qu'un recollement rapide et aisé de sa part lui aurait permis de corriger l'erreur grossière

du capital propre) auraient eu pour conséquence de pénaliser l'activité de l'entreprise, et de priver de façon artificielle son dirigeant de tout revenu, et qu'elles ressortiraient de manoeuvres grossières

de manière concrète que la demande d autorisation qui lui est soumise est bien fondée", que cette condition n a, à l évidence, pas été remplie puisque, comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, de grossières

prélèvement sur les prestations, le cas et la situation de l'assuré devant alors être soumis à la Commission de recours amiable ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont retenu à la fois l'erreur grossière