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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2500855_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303290_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Hélène Le Griel, vice-présidente, comme juge des référés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11186
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10828
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Rinuy, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448375
1 octobre 2012
1 octobre 2012
1991 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687482
26 novembre 2012
26 novembre 2012
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502660_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101082
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Condamne la société Laser Cofinoga aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne la société Laser Cofinoga à payer à la SCP Le Griel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01204
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Atlantique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 la condamne à payer la somme globale de 2 500 euros à la SCP le Griel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2415645_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413571_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Fabas, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210341_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213458_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519293_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519342_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519368_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519483_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300315
3 mars 2009
3 mars 2009
transformation autorisée en 1981 mais du non-respect des conditions posées par l'autorisation de 1981, la cour d'appel a pu en déduire qu'il n'existait pas de lien de causalité entre la faute du syndic Gruel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute dans la prise en charge de la parturiente ; - la présence d'une anse grêle adhérant à la paroi antérieure de l'abdomen est en lien avec la césarienne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502607_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 22 sur 244