CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 308 résultats pour « Gripon »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

352J-W-B7H-C3BE4 N° :2 Assignation du : 20, 24 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef006976f1c644e784df

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2PVV N°: 1 Assignation du : 08 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65849132e41137cbf9fc84c3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/55917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M7W N° : 3 Assignation du : 24 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500819_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 2500819, Mme E C, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500820_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 2500819, Mme E C, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea2

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Compagnie d'assurances GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux no Siret 552 062

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0ddec25a97f0381f5010

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie-Hélène MANDON, avocat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431291.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

K a été admis, le 26 janvier 2011, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour la réalisation d'une greffe hépatique dont le greffon devait être prélevé au centre hospitalier du Havre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e0

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Xavier X... exerçant sous une forme sociale l'activité de courtage en assurances, ancien inspecteur de sociétés d'assurance-vie-capitalisation, le 31 Juillet 1999 (Contrat dénommé GRIFFON STRATEGIC n°

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af655bb6c6260008b52f33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LOCAPOSTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Le 22 décembre 2023, Maître Lorach, conseil de la SCI les

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc424

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Raymond X..., demeurant ..., Le Griffon à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302392_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Griffon, demande au tribunal : 1°) la décharge des majorations de 40 % pour manquement délibéré, d'un montant respectif de 167 356 euros et de 181 096 euros, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101719_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203101_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a autorisé la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203102_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a accordé à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500262_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500263_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:624

CJUE

12 décembre 1989

12 décembre 1989

. # Alfredo Grifoni proti Európskemu spoločenstvu pre atómovú energiu. # Žaloba o mimozmluvné zodpovednosti - Mimozmluvná zodpovednosť. # Vec C-308/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:342

CJUE

3 octobre 1990

3 octobre 1990

. # Alfredo Grifoni κατά Ευρωπαϊκής Κοινότητας Ατομικής Ενεργείας (ΕΚΑΧ). # Συμβατική ευθύνη - Ρήτρα διαιτησίας. # Υπόθεση C-330/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:38

CJUE

3 février 1994

3 février 1994

#Alfredo Grifoni contra Comunidad Europea de la Energía Atómica.#Responsabilidad extracontractual - Reparación del perjuicio.#Asunto C-308/87.

Source officielle

Page 22 sur 216

← PrécédentSuivant →