A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juillet et 11 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

and Jon Anders GREFSRUD ‑ HALVORSEN against Norway   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 23 May 2023 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski , President

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Agathe DE GROMARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

MIDI PYRENEES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A540 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

LA CREPERIE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : -Me VAYSSIERES -Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE

LOCAM - LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GRENARD Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 9]

[Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me RAOUL

STORTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES

SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me [Localité 2] [Localité 3] Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Aurélie GRENARD

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Madame A... B... épouse X... née le [...] à NOYAL SUR VILAINE [...

née le 11 Avril 1978 à LILLE (59) (59000) ... 35210 SAINT CHRISTOPHE DES BOIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat