X... fait grief à l'arrêt d'avoir, prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, retenu à son encontre une faute grave et renouvelée rendant intolérable le maintien de la vie commune, alors que

absence non motivée, et encore en estimant que la sanction apparaissait justifiée au regard de l'article 12 du règlement qui prévoit cinq sanctions et précise qu'elles sont prises en fonction de la gravité

Dominique Z..., salarié de la société Dynacier depuisl'année 1972 a été licencié le 5 mai 1987 pour faute grave par son frère M.

(conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 18 avril 1991) que Mme Y... a été embauchée comme femme de service par la société "Relais Marie-Véronique" le 17 juillet 1987 et a été licenciée pour faute grave

La Halle aux vêtements", a été nommée gérante salariée d'un des magasins de détail de la chaîne, puis le 16 février 1990, mise à pied à titre conservatoire et licenciée le 23 février 1990 pour faute grave

X..., engagé en qualité de gardien par la société ACDS, a été licencié pour faute grave le 10 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré illégitime le licenciement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Sedeca depuis le 3 septembre 1990, a été licenciée pour faute grave

X... pour comportement fautif du mari, en application de l'article 241, alinéa 2, du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de relever que les fautes retenues présentaient le caractère grave

H... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que saisi par la société d'une demande d'autorisation de licenciement pour faute grave, l'inspecteur

pour motif économique ; qu'à la suite d'une grève un protocole d'accord a été conclu le 27 juillet 1998, et que les salariées licenciées ont été réintégrées ; que Mlle X... a été licenciée pour faute grave

"1°) alors que, selon l'article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 15 août 2014, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée « qu'en dernier recours si la gravité

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 8 février 2001 plaçant Dominique Y... en détention provisoire ; " aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, des indices graves

détention provisoire de Rodrigue X..., placé sous mandat de dépôt correctionnel le 15 octobre 2003, et fixé à six mois le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; "aux motifs que "des indices graves

de celle-ci ; que pour permettre l'exercice de ce contrôle, les juges du fond doivent s'expliquer sur la gravité invoquée de la faute commise ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes n'énonce aucun

Par lettre du 12 février 2019, la société Peloton a notifié à la société LVD la résiliation du contrat d'agence commerciale, lui reprochant des fautes graves. 4.

prévues par la législation française, applicables à l'acquisition, la détention et le transport de résine de cannabis et appliquées par le tribunal étaient disproportionnées eu égard à la relative gravité

infirmé l'ordonnance de mise en liberté avec contrôle judiciaire et dit que le mandat de dépôt du 2 mai 2003 reprendra ses effets ; "aux motifs qu'il existait à l'encontre du mis en examen des indices graves

travail de l'entreprise ; qu'en affirmant qu'il n'appartenait pas à l'employeur de frapper son salarié, quand cet acte ne pouvait en tout état de cause pas ôter aux agissements fautifs du salarié leur gravité