AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303681_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur
Source officiellePage 22 sur 155
J.L.D. HSC
6a0f48c5cdc6046d477af736
21 mai 2026
21 mai 2026
l'intégrité de celle-ci, ne serait pas établie en l'espèce ; Le certificat querellé est rédigé de la manière suivante: " contact tendu, discours incohérent et logorrhéique, délire de persécution et de grandeur
Source officielle