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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303681_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur

Source officielle

Page 22 sur 155

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TJ

J.L.D. HSC

6a0f48c5cdc6046d477af736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'intégrité de celle-ci, ne serait pas établie en l'espèce ; Le certificat querellé est rédigé de la manière suivante: " contact tendu, discours incohérent et logorrhéique, délire de persécution et de grandeur

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62cb

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

moyen, que l'architecte est tenu d'un devoir de conseil qui lui impose de renseigner son client aussi exactement que possible sur le montant des travaux à effectuer ou, tout au moins, leur ordre de grandeur

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007970788

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

association entre la communauté économique européenne et la Turquie : "Les Parties contractantes conviennent de s'inspirer des articles 48, 49 et 50 du traité instituant la Communauté pour réaliser graduellement

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212760

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00621

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon ce texte, sont soumis aux dispositions de ce décret les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs, rapports ou fonctions de ces grandeurs dont les unités sont définies par

Source officielle
CA

Premier Président

69e70657cdc6046d47fa06f3

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

et-[Localité 3] du 30 mars 2026 ordonnant la poursuite de cette hospitalisation complète, en raison d'une tension interne, une désorganisation, une accélération du discours, des idées délirantes de grandeur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SARL MONTRES ICONIQUES RCS N°824 563 555 sise [Adresse 1] exerçant sous le nom commercial de 41 Watch qui a pour activité la vente et l'achat de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] poursuit le recouvrement de la somme de 12 264,49 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre de la SARL ISTT SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS En juillet 2023, la SAS EFB a conclu un contrat avec la société OPTIONS FINANCE ayant pour objet la location de matériel informatique sur une durée irrévocable

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SA Crédit Industriel et Commercial (RCS Paris n° 542 016 381), ayant son siège social à [Localité 1] – ci après « CIC ») a octroyé les facilités financières

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [T] LOCATION (RCS [Localité 2] N° 428 616 734) est spécialisée dans la location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique à destination

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b7f7cdc6046d470852ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société GRENKE LOCATION (RCS [Localité 1] n° 428 616 734), spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique à destination

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société GRENKE LOCATION (RCS [Localité 2] n° 428 616 734), spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique à destination

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).

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TCOM

Chambre 05

69f2fcf6cdc6046d470e74cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [C] [Q] (répertoire SIRENE n° 483.350.054, domiciliée au [Adresse 4]) a souscrit le 6 janvier 2025, pour les besoins de son activité professionnelle, un

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS L'ATELIER DU GAULOIS dont le siège social est situé au [Adresse 1] poursuit le recouvrement de la somme de 23 461,63 euros HT au titre de créances qu'elle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France (ci-après « la société MERCEDES [K]) dont le siège social est situé au [Adresse 4] à [Localité 2], inscrite

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [P] [O] (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374695

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

, modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Source officielle