COTE ET DE L'AUTRE TOUTE CETTE GANSE AVEC LES MEMES INTERVALLES REGULIERS ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE BREVET NE DECRIT NI NE REVENDIQUE " DES INTERVALLES REGULIERS " DANS L'ALTERNANCE DU FIL DE GOMME

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

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CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué

président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gozzo, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., demeurant ..., Mme A..., demeurant ... et le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GOZO ENEA, dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Luz, représenté par son syndic Mme X..., Serres Immobilier à

un visa d'entrée dans les plus brefs délais dans l'attente de la décision de la Commission instituée par le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; il expose qu'il s'est marié avec Mlle Isabelle Gomes

C A, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B A, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

B..., représentée par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement

  Appendix to Resolution CM/ResDH(2007)131   Information about the measures to comply with the judgment in the case of Lopes Gomes da Silva against Portugal     Introductory case summary

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03612 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV6P Minute N° : 749/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES

SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [J] né le 02 Juin 1965 à [Localité 6] (56) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Myriam GOBBÉ

SB HOME C/ [I] [U] Grosse délivrée le à Selarl HCPL Me Le Goues COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25

B, -et les observations de Me Cobourg-Gozé, représentant M.

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES Mme [O]