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6 127 résultats pour « Goubard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade6

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 22 Février 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle

Page 22 sur 307

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00277_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme F, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01263_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100701

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[A] [Y], notaire, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Thibaut Coffin-Julien Pauchet-Jean-Emmanuel Petit- Marina Lachkevitch, anciennement dénommée [Y]-Godard-Coffin, société civile professionnelle

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

689437165b43bcd1194a954a

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

GOULARD C. CHAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031e5f81a05a81f68fabc12

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Montassier Amran Goubert à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94038

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Montassier Amran Goubert à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a61

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04028 GOUEDARD X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038625514

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

code de justice administrative et des articles L. 122-11 et L. 123-16 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle la commune des Granges-Gontardes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108961_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Martigues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400403_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6930305d0437ac0245bfebbb

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GOULARD C. CHAUX

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

693030600437ac0245bfebf8

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GOULARD C. CHAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64116feaf6c989fb024352a3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

GOULARD C. CHAUX

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57246

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)97 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l’affaire Goubert

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf637ecdc6046d47f414dd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf6380cdc6046d47f414f5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f16d1e51905db2b1d24

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 23 juin 2022

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd5045cdc6046d4720bb97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

Source officielle