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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b1
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02771_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01387_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 29 avril 2023, le préfet du Var a enjoint à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309364_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414687_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414746_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409213_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c642
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, M.
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1281
11 janvier 2018
11 janvier 2018
16/09589 [R] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP TROEGELER GOUGOT
Source officielleChambre 1-8
5fe1d888d0bac93469864621
3 décembre 2020
3 décembre 2020
N° RG 17/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZSJ [V] [M] C/ SARL MASSILIA BIKE SYSTEM [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02893_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 10 janvier 2022 publié au recueil des actes administratifs de
Source officielleChambre Civile
69f444b1cdc6046d472ea6cc
30 avril 2026
30 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5898a
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Direction générale des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quatre sociétés du groupe Guyomarc'h ont souscrit en 1987 et 1988 des parts de fonds communs de placement dont la société de bourse Gorgeu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404222_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 22 sur 135