Par la requête susvisée, le syndicat des gilets jaunes demande au juge des référés la suspension de cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.

X... sans rechercher si l'absence de gilet de sauvetage, qui constituait une faute de la victime, avait contribué à la noyade et de ne pas avoir donné de base légale à sa décision au regard de l'article

de l'immeuble du... à Paris 9e du désistement de son pourvoi n° J 14-16. 509 en ce qu'il est dirigé contre la société Thélem assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Ginette

A IMPORTE D'ALLEMAGNE UN MATERIEL EXPEDIE PAR LA SOCIETE ULLRICH DEPUIS LA GARE DE FLENSBURG (ALLEMAGNE) A DESTINATION DE LA GARE DE GIVET, QUE LA SOCIETE JEAN BORSU A ETE CHARGEE DE "RECEPTIONNER L'ENVOI

NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX DU 13 MARS 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, GINOT

Martin X..., demeurant ... de Brou, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) Gillette

Pour la construction de l’ensemble, la SCCV a confié : - une mission complète de maîtrise d’œuvre, par contrat du 29 novembre 2004, à la société Clément Gillet Architectes (la société Gillet), depuis en

mettre à la charge de la commune de Gilette une somme de 2 000 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " gilets

RENNES, DEFENDERESSE AU REFERE: Société QBE EUROPE SA/NV Assureur PPF 35, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET

Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 26 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.

X... de ses fonctions de tuteur de sa mère, Mme Gilette Y..., et nommé en ses lieu et place M.

Simone A..., demeurant ensemble à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de Mme Ginette

désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 6 rue Léon Blum à Villeurbanne (69100), parcelle cadastrale CI 239, propriété du syndicat de copropriétaires, représenté par la société Ginet

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 19 décembre 1943, a été dressé par deux rabbins notaires à Tunis un contrat de mariage religieux dit " ketouba " entre Elie Sfez et Ginette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 2006 et 18 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ginette A, demeurant ... ; Mme A demande

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette E. veuve E.., demeurant à Simiane-La-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence), Les Ribes Neuves

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Ginette K... épouse A..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val d'Oise), Les Jardins