du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

#Bottega Veneta International Sàrl tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

#Carsten Bopp tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

départementale de réorganisation foncière et de remembrement, alors même que la parcelle était située entre le panneau de signalisation routière indiquant l'entrée dans l'agglomération de Marcenat-Moulet

X... n'était pas éligible au comité d'entreprise des Etablissements Monneret jouets, le jugement attaqué a retenu que le salarié était en congé pour cause de maladie depuis plus de 18 mois ; Qu'en statuant

#Spokey sp.z o.o. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

plantes de la société Fenioux ; qu'il résulte plus spécialement de la déposition des époux L..., qui ne sont pas suspects de partialité, qu'il les a tous les deux soignés, le mari pour un problème au mollet

#Advance Magazine Publishers, Inc. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

#Nicole Clarke e.a. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

QUI GISAIT SUR LA ROUTE ; QUE, QUELQUES INSTANTS AUPARAVANT, LE TEMOIN Z..., QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, AVAIT APERCU CET HOMME, ALLONGE EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE UNE MOBYLETTE ENTRE SES JAMBES ;

la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard Y... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me CHAVRIER ET MOUISSET

ET SES TROIS ENFANTS ONT ETE VICTIMES, LE 21 JUILLET 1973, AU LIEU-DIT "LA MOTTELETTE", DANS LA COMMUNE D'ESCALLES PAS-DE-CALAIS , D'UN ACCIDENT PROVOQUE PAR L'INFLAMMATION D'UNE COUCHE DE POUDRE REPANDUE

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET

PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP - CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET

TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/CRR-BTP-CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET

PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représenté par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET

PUBLICS DES ANTILLES ET DE [Localité 1] dite BTPR/CRR-BTP-CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET