Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Béatrice Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2001, où

Louis GERBET, Président Mme Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Marie CONTE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, DEBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré

08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLK N° de MINUTE : 26/02651 DEMANDEUR S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin GEVAERT

PARIS, vestiaire C2182 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-014202 du 02/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

GEIT, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G377 DÉFENDEUR Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

N° RG 21/02964 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6J2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 25 octobre 2021, la société C, représentée par Me Gerbet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)

Localité 1] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554120 Représentant : Me Claude GERBET

verfügte – in geordneten finanziellen Verhältnissen lebte, und das Verfahren keine Grundsatzfrage betraf, was sich schon daran zeigte, dass der Beschwerdeführer keinen Antrag auf Zulassung der Berufung gestellt

[F] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me GEVAERT substituant Me Thierry DOUTRIAUX de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience

Le Séville 22 avenue de Pythagore 33702 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMEE Société NOUVELLE

.. née le 04 Août 1953 à BETAILLE (46110) demeurant ... 19000 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître SCHONTZ loco de la SCP DELAVOYE-DELLAVALADE-GELIBERT

qualité au siège social 163 Avenue du Haut Lévêque-BP 197-33608 PESSAC CEDEX, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître BOUX de CASSON substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2001, où l'affaire

Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2001, où l'affaire

Louis GERBET, Président; Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller; M.

Louis GERBET, PrésidentMme Bernadette BERTHON, ConseillerMme Marie CONTE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Y...,DEBATS :A l'audience publique du 23 Novembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au

Adresse 1] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P431 DÉFENDERESSE Madame [E] [I] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE