Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F24/00463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 Le 16 Octobre 2025, nous Estelle GENET

La Fondation [4], qui agit au profit des personnes atteintes de maladies génétiques, a également repris des éléments de cette campagne nationale sur son site internet, pour dénoncer l'avortement « tardif

[L] [Y] et [S] [U], dont l'empreinte génétique a été identifiée sur le véhicule volé retrouvé abandonné, ont été poursuivis du chef de recel de celui-ci. 4.

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET

[D] souffre de divers pathologies du genou indépendante de l'accident litigieux.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

jamais manifestées tout au long de l'instruction ; . que la recherche de la vérité a justifié la mise en oeuvre de multiples investigations techniques, en particulier la réalisation d'empreintes génétiques

T... était entendu le 17 septembre 2012, qu'il contestait toutes les accusations à son encontre, sauf la photographie et reconnaissait avoir posé une main par mégarde sur le genou de Mme U... ; que la

le soutient ; que les violences de Bouazza Y... sur sa personne, alléguées par Stéphanie X..., ne sont pas confortées par le certificat qui ne mentionne que des hématomes sur l'avant-bras droit, le genou

et Johnny X... y avaient participé ; que, concernant Johnny X..., Patrick Y..., Jean-François Z... et Patrick Z..., ces accusations sont confortées par les éléments objectifs tirés des empreintes génétiques

chacun des autres faits reprochés : faits commis le 29 décembre 1994 à Chexbres : un employé, Guy Z..., a indiqué qu'il pensait reconnaître Jean X... comme étant l'un des agresseurs, une expertise génétique

totale de travail et de l'incapacité totale partielle ; que la victime âgée de 24 ans au moment de la consolidation, conserve des séquelles consistant notamment en une légère raideur douloureuse du genou

sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise médicale établi par le docteur X, médecin expert agréé auprès du service des pensions des armées (SPA), concernant l'expertise de son genou