Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
68e88b993ea43407b9fbc3a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MENDES GIL + CCC
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd23ea43407b9104c05
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Maître Lionel
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69654f38cdc6046d47103044
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA Copie : Dossier PJ/LC COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debedc
17 avril 2024
17 avril 2024
MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 5] C/ [D] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -Mme [D] -Me LECOMPTE
Source officielleJEX cab 2
68af4dc14bcaacdd63b04727
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABMW N° MINUTE : Notifications : CCC demandeur LRAR CE défendeur LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a saisi la CCI d'une demande indemnitaire, laquelle a ordonné une nouvelle expertise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2, du règlement d'arbitrage CCI de 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
En revanche la CCI n'a pas confirmé sa désignation dans l'arbitrage TRASTA. 11-La société NOC a demandé le 9 septembre 2014 dans le cadre de l'arbitrage TRASTA (arbitrage CCI n°19814/MCP) la jonction
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300011_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
s'adjoindre tout sapiteur psychologue afin de quantifier le stress post-traumatique qu'elle a subi et le syndrome anxio-dépressif important qui nécessitent actuellement une prise en charge psychothérapique générée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10177
1 février 2017
1 février 2017
de l'association et de la structure de son activité, aucune solution de reclassement en interne n'existait ; qu'en outre, il n'est pas discuté qu'un poste de reclassement en CCAS
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400696_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de la grippe ; or, d'une part, le tribunal administratif de Paris, la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) et la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00739
23 septembre 2020
23 septembre 2020
de formation du CCA nécessite 18 semaines de formation et 630 heures sur des sujets en rapport avec les gestes de soins d'urgence et l'état clinique du patient et la formation préparatoire au CCT ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2102496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
application du second alinéa de l'article L. 1142-20 du code de la santé publique, l'action en indemnisation intentée contre l'ONIAM doit l'être devant la juridiction compétente selon la nature du fait générateur
Source officielleJCP
69713d64cdc6046d47297c6f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
accompagnement social et médiation de l'office HLM est régulièrement interpellé au sujet de troubles importants et répétés qui émaneraient du domicile de Monsieur [S] et ce, depuis le 22 mars 2021, générés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2101552_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présente requête a été enregistrée le 26 janvier 2021, soit dans le délai de trois mois prévu par l'article 85.1 du CCCG-PI cité ci-dessus.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'article 82 du CCCG-PI : " Toute résiliation du marché est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. ". 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801d
8 février 2006
8 février 2006
Elle ajoute que le rapport présenté au CCE ne constitue qu'une compilation de notes et de "copier-coller" de documents antérieurs sans aucune analyse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105091_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Compte-tenu de la persistance des douleurs et du handicap qu'elles ont générés, l'intéressé a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de Provence-Alpes-Côtes d'Azur (CCI PACA) d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507384_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de ce code ; les gérants de l'hôtel se sont vus privés de tout contradictoire avant la fermeture ; la commission de sécurité devaient motiver ses préconisations conformément à l'article R. 143-41 du CCH
Source officiellePage 22 sur 79