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1 312 résultats pour « Gehin »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2400535_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026589673

Admin. suprême

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Gezin B et Mme Vjollca C épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1209779-1209780 du 19 octobre 2012 par laquelle le juge des

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077de

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Dominique B..., demeurant Les Caillers, 37120 La Tour-Saint-Gélin, 2 / Mme Bernadette A..., demeurant Le Bourg, 37120 La Tour-Saint-Gélin 3 / M.

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c3e6

Cassation

12 avril 2002

12 avril 2002

tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la cour d'appel qui, pour condamner la SCI du ... à rembourser à la société La Boudinette la somme de 6 513,77 francs au titre du contrat Merlin-Gérin

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd51f31ecb9d9326c912

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[O] / [O] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Maître Philippe BURATTI de la SCP BUFFET - BURATTI - 195 Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502335_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601116_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 janvier 2026 par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601629_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503604_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Au cours de l'audience publique : - Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a lu son rapport ; - la parole a été donnée à Me Gerin, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302369_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Me Gérin présenté des observations pour M. B. La préfète de la Drôme n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501703_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2025 par laquelle la préfète des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301075_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A C, représenté par Me Gehin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre l'exécution de l'arrêté portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301076_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A C, représenté par Me Gehin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre l'exécution de l'arrêté portant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502392_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 mai 2025 de la préfète des Vosges portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401839_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel la préfète des Vosges

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401840_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel la préfète des Vosges

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300219_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant M. B.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300059_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin et représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504373_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

E C, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle

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