APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265267077400409 Madame [N] [V] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 24] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Catherine GAZZERI-RIVET

société Dominique Antoniotti a été informée que son offre n’avait pas été retenue au motif qu’elle était irrégulière et que le marché avait été attribué au groupement composé des sociétés Corse Travaux, Garelli

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B C, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

C A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

(Ille-et-Vilaine), 14 / de Mme Marie-Luce K..., demeurant "Le Clos Macé", La Chapelle Gaceline (Morbihan), 15 / de Mlle Sophie L..., demeurant ..., La Gacilly (Morbihan), 16 / de M.

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

prononcée en audience publique au palais de justice de Créteil où siégeaient Mme Chéron, président, Mme Z... et Mme Y... de Villeneuve, assesseurs, ainsi que les jurés de jugement, assistés de Melle Gazel

C..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

(Oise) (anciennement "La Gâtelière", ...

A..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

The abductors had several vehicles, including a grey UAZ vehicle and a white Gazel vehicle.

.sEB0F0D6E { width:170.21pt; display:inline-block } .sF69F396A { width:193.88pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 13919/08 by Maher Muhilddin Gazel

[Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL CITYA MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me GALLETTI DE LA SARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, à Monsieur

X..., la Cour d'appel énonce qu'il est constant que la vente des arbres fruitiers et des pépinières Fernand Y... à Galleti est une vente franco qui doit être assimilée à une stipulation de vente à domicile

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Plouguin du 7 juillet 2022 portant délivrance du permis de construire n° PC 029 196 22 00005 au bénéfice de la SCI Gabelo

B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge

Elle précise que les gants isolants, le casque à écran facial ainsi qu’une gazelle étaient disponibles. Elle explique que le badge d’accès de M.