E...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a délivré à Mme D... et M.

L’affaire venant à l’audience du 13 mai 2024, la VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE a maintenu sa demande d’expertise.

Article 3 : Le titre exécutoire émis le 14 janvier 2019 par le CCAS de la commune de Clichy-La-Garenne à l'encontre de la SCI SSA Immo est annulé.

A B, et de l'ensemble des occupants de son chef, des locaux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de l'immeuble situé 11, rue Fernand Pelloutier à Clichy-la-Garenne, dont elle est propriétaire ;

C / L'Association LA GARENNE ROUSSONNAISE COMMUNE DE ROUSSON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X...

X... trois lapins de garenne tués par celui-ci la nuit au volant de son automobile, la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme (la fédération) a demandé à M.

ET UN AUTRE TIERS ELECTEUR INSCRIT CONCERNAIENT 21 PERSONNES QUI AVAIENT RECU AVERTISSEMENT A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL, ET QUE GAVIN X...

X..., FAUSSER, GRONNIER ET GALLEN L'ARRETE DU 14 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'EURE A AUTORISE LA SOCIETE "CARRIERES ET SABLIERES DES ISLES" A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT LA FERME DES ISLES

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2016 par lequel le maire de Clichy La-Garenne l'a rétrogradée du 6ème échelon

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a réclamé au centre médico-psychopédagogique de Sillac-La Grande Garenne

[S] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [P] [X] divorcée [Y], domiciliée [Adresse 8], Canton de [Localité 2] (Suisse), 3°/ à la société CSIO [Localité 7] Gallen AG, dont le siège est [Adresse 5

d'Ossau située au droit de la déchetterie de Geteu, en rive gauche du gave, sur le territoire de la commune d'Aste-Béon.

Les conclusions présentées à ce titre par la communauté de communes Pyrénées vallées des Gaves doivent dès lors être rejetées.

Cergy-Pontoise de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à l'indemniser des dommages causés, le 29 octobre 2013, à un câble haute tension situé au droit du 55, boulevard Gallieni à Villeneuve-la-Garenne

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne

administratif de Pau et de rejeter la demande présentée à ce tribunal par la Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection de l'environnement du milieu aquatique et l'Association du gave

enregistrés les 17 juillet 1985 et 18 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER ET L'AMENAGEMENT DE LA GARENNE