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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315587_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que la société requérante a initialement versé à la société Fineural International, société installée au Luxembourg, une redevance d’un montant de 109 143 euros pour l’utilisation de la marque « The Gate
Source officielleCIVIL - 10 000 AVRANCHES
69fa50b8cdc6046d47b5d8fd
8 avril 2026
8 avril 2026
ni représentée ET DEFENDERESSE Madame [U] [R] [K] épouse [Q] demeurant 17, Rue Monet - 50350 DONVILLE LES BAINS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL
Source officielleChambre sociale 4-4
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Jennifer GARREL
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e46
19 novembre 1997
19 novembre 1997
V, 75008 Paris, 2°/ de la Société des brasseries de l'ouest africain (SOBOA) La Gazelle, société anonyme, dont le siège est ..., (République Sénégal), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b0
21 juin 2011
21 juin 2011
des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée sous le no 20 606 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc38f07fa05d4be86ba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE [3] ([2]) Représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gaelle
Source officielle3ème A
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15 avril 2026
15 avril 2026
Jean VITTE, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges
Source officielle3ème A
69f09dedcdc6046d47d48135
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean VITTE, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges
Source officielle9e Chambre A
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26 janvier 2012
26 janvier 2012
la réalité et le sérieux des motifs retenus à l'appui de ce licenciement, précédé d'une mise à pied conservatoire, verse aux débats la photographie de quelques poires, moins de vingt, dont sept sont gâtées
Source officielleChambre 1-7
6973a8eecdc6046d477181e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
01520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6X [D] [V], [G], [Y] [O] C/ [X] [B] [L] [B] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [W] [K] épouse [D] née le 22 Octobre 1933 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2036
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/02200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 APPELANTES : Société INTEQUEDIS [Adresse 2] [Localité 7]/France représentée par Me Pierre-Henri GAZEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203152_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les puéricultrices ont également relevé que les accessoires des chiens (niches et gamelles) étaient à la portée des enfants.
Source officielleChambre civile TI
64437d4f823e6dd0f8bf81bd
21 avril 2023
21 avril 2023
TRESORERIE VAR AMENDES [Adresse 8] [Localité 4] SIP [Localité 4] NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Société [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielleSociale A salle 1
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[Adresse 3] [Localité 6] Société EIRL DESTOC GAEL Taxi, EIRL immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 493 508 345 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fd6cdc6046d4773d185
29 mai 2026
29 mai 2026
situé [Adresse 2], représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur [O] [B], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
20 février 2008
Vous prenez à témoin les jeunes du groupe sur votre désaccord avec Madame Gaelle I... auxiliaire, qui ne cautionne plus vos actes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10312
23 mars 2022
23 mars 2022
[R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, de la société Flex-N-Gate, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-113997
26 septembre 2012
26 septembre 2012
height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)135 [1] Gattei
Source officiellePage 22 sur 111