courtage ; Attendu que la société Galian assurances et la société Galian courtage font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris, de dire que l'article 69 du contrat Versalis 2 de la société Galian

Enfin, en l'absence de dépens, les conclusions présentées par la commune de Gardanne au titre des dépens doivent également être rejetées.

Mme A était employée par la commune de Livry-Gargan en qualité d'auxiliaire de puériculture.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1986 et 19 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LIVRY-GARGAN, (Seine Saint-Denis

B C, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan a délivré à la SCCV Livry-Gargan Jean Jaurès un

Média-Compo dirigées par Marie-Christine X... ont été mises en redressement judiciaire le 21 novembre 1990; qu'un compte a été ouvert à la banque populaire de Bordeaux sous le nom d'une société fictive Gamma

Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Coudray, avocat de la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune Livry-Gargan.

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Livry-Gargan.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Livry-Gargan à l'indemniser du préjudice corporel subi.

La requête a été communiquée à la commune de Livry-Gargan qui n'a pas produit d'observations. Par un acte enregistré le 31 octobre 2024, M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Livry-Gargan est transmis au Conseil d’État.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Les Gapians a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Livry-Gargan au profit de M.

Mme G a été recrutée par la commune de Livry-Gargan en 2006 en tant qu'agent d'entretien contractuel au sein de l'école Benoît Malon.

La commune de Livry-Gargan n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

représentant des prestations réelles et régulièrement acquittées ; que les droits à déduction de TVA étaient étayés par des documents insuffisamment probants ; que le coût de la construction de la villa de Gassin