D..., en faisant valoir qu'il était intervenu pour que l'assurance du véhicule soit faite au nom de Mme X... et par l'intermédiaire d'un autre agent d'assurance du Gan, M.

C..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN incendie accidents, dont le siège social

(Pyrénées-Orientales), 21 / du Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... (9e), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

(Pyrénées-Orientales), 21 / du Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... (9e), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

Fabien X... à régler Mme Z..., épouse A... une somme de 347 309,75 euros déduction faite des provisions déjà versées, dont 288 560,12 euros au titre de la perte des gains futurs ; "aux motifs que, Incidence

A...) qui n'ont pas de fonction légale au sein du Cercle avaient-elles conclu des accords (quant à la répartition des gains) ?

souscrit une garantie extrinsèque d'achèvement auprès de la Compagnie générale de garantie (CGG), agissant en qualité de chef de file d'un groupement de garants constitué entre elle-même et la compagnie GAN

d'un fournisseur en redressement judiciaire (la société Gedis) d'un montant de 421 473 francs au titre de la péréquation sur frais de transport et d'un montant de 928 231 francs au titre d'un manque à gagner

des joueurs lors de la présentation des reçus et, le cas échéant, de leur verser leur gain ainsi que de rendre aux joueurs leurs reçus ou tickets que le contrôle a révélé perdants. 15.

[L], la société GAN assurances, qui leur a opposé une clause d'exclusion de garantie pour les erreurs d'implantation ; Attendu que M.

contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Helvetia assurances, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GAN

individuelle ; qu'après redressement judiciaire de l'entrepreneur, il a confié la poursuite des travaux à la société Sogeba, depuis lors en liquidation judiciaire, qui s'est assurée auprès de la compagnie Gan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation

la construction de deux immeubles, a chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et du contrôle des travaux la société Bureau d'études générales et de coordination (BEGC), assurée par la Compagnie GAN

suffisants pour honorer des engagements financiers ; que Daniel X... a toujours reconnu son activité de joueur et de responsable des tables de jeux "rami-poker" ce qui lui assurait parallèlement des gains

ayant retenu pour rejeter la demande de réparation concernant la perte de gains professionnels actuels (ou temporaires que M.

par ces motifs, répondu aux conclusions invoquées ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée non fondée à se prévaloir d'un manque à gagner