susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation ; qu'en décidant que la créance cédée par la société Marcon était suffisamment individualisée, sur le bordereau, par la mention " garage

.; que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que les allégations de Christian Z... selon lesquelles le véhicule litigieux était régulièrement entreposé dans un garage appartenant à sa soeur, n'étaient

1975 relative à l'élimination des déchets en collectant des huiles de vidange usagées en l'absence d'agrément de l'Administration ; "après avoir pourtant constaté que, Henri Z... était arrivé au garage

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1997), que se plaignant d'infiltrations constatées dans le garage

que ces actes d'huissier établissaient la matérialité des reprises, que l'arrêt est entaché d'une insuffisance de réponse à conclusions ; 2 ) que la présence d'un tracteur de la bailleresse dans le garage

selon le moyen, "que l'entrepreneur général n'est responsable de plein droit que des dommages résultant d'un vice de construction ou d'un vice du sol, de sorte, 1 ) qu'en relevant que le revêtement des garages

plupart des griefs énoncés dans la lettre de licenciement (retards des 2, 3 et 4 septembre 1991, négligences dans l'organisation des livraisons, le 4 septembre 1991, ainsi que dans le suivi de la gestion garage

trois ensembles immobiliers, en procédant à une surélévation des bâtiments ayant entraîné la création de surfaces de planchers supplémentaires, en fermant deux halls d'entrée et en transformant des garages

consorts Y...) ont vendu à la société civile immobilière Alsel (la SCI), avec l'entremise de la société Andrau immobilier, agent immobilier, le rez-de-chaussée d'un immeuble, où avait été exploité un garage

habitables, que les caves et locaux techniques avaient été modifiés et agrandis en surfaces habitables, concernant le bloc C, que les combles avaient été aménagés, la surface habitable augmentée, le garage

motifs que les prévenus sont cogérants de la SARL Form Esthétic, laquelle s'est vue consentir à bail à usage commercial pour tous commerces le 21 janvier 1999 de la part de la société d'exploitation des garages

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Veyrunes par le groupe Maurin

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés CarStudio et Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusive du Groupe Garage Nation par le Groupe Masathis

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage du Château par la société GGD

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Napoléon par le groupe GCA

Madame [B] [VF] épouse [TM] [Adresse 16] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

étaient anonymes ; qu'il s'ensuit que les prévenus avaient une parfaite connaissance du type de marchandises transportées ; Considérant, par ailleurs, que Joël A... s'est dérouté en direction de Garges