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1 294 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 17 (SC)

67f9f6fb190d73a10ce27db2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors de la mise à disposition du 10 avril 2025 de GAMB Manon, greffier

Source officielle

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CA

Chambre 17 (SC)

68f1d74c7ffb526292dd6ea3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 16 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007949850

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

X... courrait des risques en cas de retour dans son pays d'origine, la Gambie, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté litigieux qui n'indique pas vers quel pays l'intéressé pourrait être reconduit

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659596

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE UN ARRETE GUBERNATORIAL, EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1970, LUI INTERDISANT L'ACCES ET LE SEJOUR DANS LES ILES DU VENT, SOUS LE VENT, MARQUISES, AUSTRALES, TUAMOTU-GAMBIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Dominique GAMBIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [Y] [O] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Dominique GAMBIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl AGENCE ETA.P IMMOBILIER Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur GAMBIER, juge-commissaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83886cdc6046d47160253

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Maître [S] [Q] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société LIBRABIS [Adresse 10] comparant par Me [B] [W] [Adresse 8] et par Me Marie-Catherine CALDARA [Adresse 9] SARL SOCIETE CALIEL Les Gameux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302261_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mme A B, représentée par Me Justal-Gervais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté sa fille au lycée Marcel Gambier

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

696f0cebcdc6046d47f1cb70

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, [J] [XR] [C], [L] [R], [Y] [M], [X] [W] [E], [RP] [P] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abd9e4ea48318f5ac67

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ont été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire ; Que suivant compte rendu d'audition de l'ambassade de Guinée en date du 05 octobre 2023 il ressort que [D] [F] n'est pas connu de la Gambie

Source officielle
CA

ETRANGERS

6707701081e733ee26982dbd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[L] [R] né le 18 Juin 2005 à [Localité 1] - GAMBIE Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin, assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI et de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312584_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Pour justifier de l'identité de l'enfant C B et du lien de filiation les unissant, Mme A produit un acte de naissance établi à Banjul (République de Gambie) le 6 avril 2021, ainsi qu'un certificat de naissance

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203587_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En second lieu, Mme D, mère de six enfants résidant en Gambie, est entrée irrégulièrement en France en février 2020, après avoir vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de cinquante-trois ans.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68621-69089

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

En   juin   1991, Procter & Gamble, une société étrangère, conclut un accord d’acquisition avec la Fondation des biens nationaux et, en juillet 1991, le gouvernement tchèque approuva un projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9e

Appel

18 février 1999

18 février 1999

FAITS ET PROCEDURE Depuis 1991, la SA LES LABORATOIRES PROCTER ET GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE - P.G.P. - commercialise un médicament dénommé DIDRONEL 400 mg prescrit dans le "traitement curatif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500182_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc8f0cfe7ae188fea12

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

121 euros, que le plus grand [K] né en 2005 est en BTS électronique, que [F] né en 2009 n'est plus sur le territoire français, qu'il est dans une structure, chez quelqu'un pour faire une formation en Gambie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c93

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[K] [T] né le 21 Mai 1993 à Gambie de nationalité Gambienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505658_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A fait valoir qu'il serait, en cas de retour aux Pays-Bas, renvoyé en Gambie où il risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en raison des persécutions, dont il est susceptible de faire l'objet

Source officielle