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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501194_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfc
18 août 2023
18 août 2023
[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a38cdc6046d47805af5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a47cdc6046d47805c3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a56cdc6046d47805d40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L]) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat au barreau
Source officielle3e chambre civile
6780badaf25437b69df75ae8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Fleur GABORIT substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9ab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Monsieur [Z] [K], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marion GABORY
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B représentée par Me Gaborit demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023, par laquelle le centre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00107_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Gaborit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 janvier 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD006806601
22 juillet 2003
22 juillet 2003
En l'affaire Gabarri Moreno c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52793
15 décembre 1995
15 décembre 1995
le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 décembre 1987 par Mme Maria Clara Gafforelli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69ca59d1cdc6046d4780530c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielle1ère chambre
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11 avril 2024
11 avril 2024
EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00144 Monsieur [N] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Karline Gaborit, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600034_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la société Automobiles Robespierre, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600040_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la société Socohy, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5787
4 février 1992
4 février 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Gaborit de Montjou, de Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00469_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Gabory, a saisi le tribunal d'une contestation de l'ordonnance du 19 décembre
Source officiellePage 22 sur 62