[W] [G] INTIMÉ [3] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE

; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 28 August 2018   FIFTH SECTION Application no. 62437/10 Lidiya Pavlovna GABEL

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; DIT n'y avoir lieu en conséquence à statuer sur le pourvoi incident de la SCP Reminiac, Gatel

Cet accusé de réception indique que le pli, qui comportait une indication des voies et délais de recours, a été distribué le 15 juillet 2023 au domicile du requérant à Reuil la Gadelière.

03120521P0015 que la SAS Cellnex France a déposée le 31 mars 2021, complétée le 8 juillet 2021, en vue de l'édification d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 105 chemin de La Hire Le Garrel

disparue concernant l'arrêt n° 544 F-D du 12 mai 2021 rendu sur le pourvoi n° D 19-14.546 dans l'affaire opposant : - la société Uniper France Power, au - Comité social et économique (CSE) de Gazel

barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocats plaidants : Me Gabriel HANNOTIN et Me Bruno QUENTIN, de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE Société GAZEL

est en limite de saturation, les niveaux sonores reçus sur la paroi séparative entre le Gardel et l'habitation située [...] peuvent dépasser légèrement les niveaux admissibles, -si le niveau à l'intérieur

mars 2024, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CAGPS), représentée par Me Sagalovitsch, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Bonnard et Gardel

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/262

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11/03886 APPELANT : Monsieur [P] [J] né le 30 mars 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL

° 2026/004 Rôle N° RG 24/15410 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2N [C] [S] [T] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE Me Jennifer GABELLE-CONGIO

[W] [O] ont consenti à la société Couvelle & Gavelle un renouvellement de bail commercial sur des locaux sis [Adresse 4] à [Localité 7].

Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - avocat au barreau de LYON- 428, DEFENDERESSE SAS C.FITNESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Raphaëlle GADEN-MASCLET