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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722aacd580146773ffd46

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5883

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Z..., de Me Garaud, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401107

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408151

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd5801467740821a

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a6

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Aoumar X..., , Me J GARAUD SCP NORMAND ET ASSOCIES avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202165_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105585_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310455_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310633_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307097_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404409_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations des représentants de la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209158_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Timothée Gallaud, président ; - les observations de Me Zaregradsky, substituant Me Levy, avocat de Mme B ; - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211523_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502739_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502769_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200195_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110469_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200470_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle

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